Monsieur le Député,

                A l'heure où votre famille politique s'apprête à voter la loi "Création et Internet", je me permets de renouveler mon opposition  citoyenne à cette loi et je vous demande d'exprimer votre attachement à la République en votant CONTRE cette loi. Différents obstacles techniques ont été soulevés aux cours des débats et Mme la Ministre de la Culture  s'est évertuée à les minimiser voir à les nier. Je ne reviendrai pas ici sur chacun de ces arguments tant ils ont été clairement exposés par un certain nombre de vos confrères et par une multitude de journaux ou de sites spécialisés sur Internet. Néanmoins un des ces obstacle  a particulièrement retenu mon attention et devrait suffire à lui seul à justifier le retrait de cette loi (ou au moins à en revoir le contenu et certaines dispositions): le relevé des adresses IP aux fins de preuves contre les internautes téléchargeant. En effet comme le montre une étude réalisée par des chercheurs de l'université de Washington qui ont réussi à faire accuser une bête imprimante de téléchargement illégal (voir l'étude en anglais) il semble à l'évidence que le risque de détections erronées  (ou "faux positifs") demeure extrêmement important, surtout si suite à la promulgation de cette loi l'usurpation d'adresse IP devenait un sport national. Ceci conduirait à accuser à tort des innocents qui verraient leur connexion internet coupée sans réelle preuve d'une quelconque forfaiture de leur part.

                 Je travaille dans un Foyer de Jeunes Travailleurs de l'agglomération ... que vous connaissez bien. Dans le cadre de notre mission d'hébergement, nous mettons à disposition de jeunes personnes que nous accueillons (18-25 ans) une connexion internet WIFI.  Cette connexion est mutualisée afin d'en réduire les coûts et de permettre au plus grand nombre d'en profiter. En effet bien qu'en situation d'activité professionnelle, ces jeunes gens disposent trop souvent de moyens limités. Nous avons bien sûr mis en place toutes les obligations légales quant au partage de cette connexion internet. Cependant et malgré tout le soin que j'y apporte il serait bien présomptueux de ma part de croire que cette connexion est à l'abri de toute usurpation possible. 2 exemples simples:

• ·         Bien qu'un pare-feu éprouvé soit installé sur le routeur gérant la répartition des connexions internet entre les différents utilisateurs, rien ne saurait garantir qu'aucune parade n'existe afin de contrer le filtrage de protocole mis en place: un petit malin connaisseur en informatique pourrait facilement contourner le système afin de télécharger "illégalement" des musiques ou des films ("..." par exemple, recours au "...", etc...). Dès lors, et dans l'état actuel de la loi Hadopi, le relevé d'adresse IP  qui serait fait incriminerait la connexion partagée (IP publique) et donc l'ENSEMBLE des utilisateurs de cette connexion risqueraient de se voir déconnectés. Ainsi une soixantaine de personnes se retrouverait du jour au lendemain "punis" pour les actes d'un seul.

• ·         Cette connexion repose, comme je l'ai dit plus haut sur le WIFI (connexion sans fils) qu'il est aujourd'hui très simple de pirater comme le montre le constat d'huissier commandé par l'UFC Que Choisir en mai 2008 (se référer à l'annexe 1 de l'étude) et le florilège de didacticiels disponibles sur internet expliquant comment faire. Le FJT et par la même l'ensemble de ses résidants risque donc de voir sa connexion suspendue pour des actes d'une personne tierce n'appartenant par à l'établissement.

               Ces deux exemples sont transposables à beaucoup d'autres cadres (famille, entreprise, etc...) et le risque de voir des innocents pris dans le filet de l'Hadopi est loin d'être négligeable et s'avèrera à coup sur désastreux et contre productif. Cela est d'autant plus inquiétant que tous les amendements visant à rendre un recours auprès de l'Hadopi suspensif des mesures de coupure de la connexion internet, le temps que la lumière soit faite sur les agissement incriminés, se sont vus rejeter par vos collègues lors des débats à l'Assemblée Nationale.

                Une nation de l'envergure de la France ne saurait se satisfaire "d'à peu prêt", dès lors qu'une sanction à l'égard d'un de ses citoyens est en jeu, et le moindre des devoirs de l'Etat est, à mon sens, de s'assurer que tout citoyen mis en cause dans une quelconque affaire, puisse être jugé en toute équité et en toute transparence. La loi "Création et Internet", en l'état, contrevient de manière flagrante à ce devoir de l'Etat, et à ce droit de citoyen.

                Sur votre "blog" vous nous expliquez le rôle du Député: "Le député, [...], est l'élu de la Nation : il agit et parle au nom de l'intérêt général.".  Lors de notre première rencontre en décembre 2008, je vous avais déjà interpellé sur ces différentes questions (bien qu'avec d'autres arguments) et vous aviez alors admis à demi mots (peut être pour écourter les débats) que cette loi  défendait surtout l'intérêt de  quelques majors de l'industrie du disque.  Il va de soit que les droits des artistes doivent également être protégés au nom de cet intérêt général, mais cela ne saurait se faire au détriment des droits des citoyens.  C'est pourquoi, à la veille du vote de cette loi très controversée, je vous demande en temps que citoyen, certes d'une autre famille politique mais néanmoins, tout comme vous,  extrêmement attaché aux valeurs Républicaines, de voter contre cette loi, et de respecter ainsi ces valeurs et d'agir dans l'intérêt général du peuple français et non celui de quelques sociétés multinationales.

                En vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire, veuillez agréer Monsieur le Député, l'expression de mes salutations respectueuses.

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Simple Citoyen